Nos Expertises Spécialisées
Maîtrisez les risques chimiques, électriques et incendie de votre entreprise
Certains risques professionnels nécessitent une expertise technique pointue et une connaissance approfondie de la réglementation. France Consulting Protect vous accompagne avec son réseau d'experts spécialisés.
Risques Chimiques
Risques liés aux produits chimiques, aux émissions et aux déchets
Description du risque
Les risques liés aux produits chimiques, aux émissions et aux déchets en milieu professionnel sont une préoccupation majeure en matière de santé et de sécurité au travail.
Selon l'INRS, l'exposition aux produits chimiques peut engendrer :
Effets toxiques immédiats ou à long terme
- • Intoxications aiguës
- • Irritations cutanées et respiratoires
- • Allergies et sensibilisations
- • Maladies graves comme les cancers professionnels (CMR : Cancérogènes, Mutagènes, Reprotoxiques)
Risques liés aux émissions
- • Pollution de l'air intérieur (gaz, vapeurs, particules, poussières)
- • Augmentation des risques d'exposition pour les travailleurs
- • Atmosphères dangereuses ou explosives
Risques liés aux déchets
- • Contaminations environnementales
- • Incidents dangereux (fuites, déversements accidentels)
- • Non-conformité réglementaire
Cadre réglementaire
En France, la réglementation impose des obligations strictes aux employeurs :
Code du travail :
- • Évaluation des risques chimiques (Document Unique avec annexe obligatoire)
- • Mise en œuvre de mesures de prévention selon les principes généraux
- • Substitution des substances dangereuses (principe prioritaire)
- • Installation de systèmes de captage des émissions et de ventilation
- • Formation et information des salariés
Réglementations spécifiques :
- • Règlement REACH (Registration, Evaluation, Authorisation of Chemicals)
- • Règlement CLP (Classification, Labelling, Packaging)
- • Règles relatives au traitement des déchets dangereux
- • Réglementation ATEX (Atmosphères Explosives)
- • Obligations DREAL
Une vigilance constante est nécessaire pour protéger les travailleurs et limiter l'impact environnemental des activités professionnelles.
Notre démarche méthodologique
Nous suivons une démarche structurée conforme aux recommandations de l'INRS :
Évaluation du risque
Identification de tous les produits chimiques, analyse des FDS, évaluation des expositions professionnelles
Suppression du risque si possible
Élimination totale du produit ou du procédé dangereux
Substitution (produit ou procédé)
Remplacement par un produit ou procédé moins dangereux (mesure prioritaire)
Réduction (mesures collectives puis individuelles)
Mesures collectives : Ventilation, captage à la source, confinement, automatisation / Mesures individuelles : EPI (gants, masques, lunettes, vêtements de protection)
Formation et information des salariés
Formation aux risques chimiques, utilisation des EPI, procédures d'urgence
Notre accompagnement complet avec expert en risques chimiques
France Consulting Protect intervient avec un expert spécialisé en risques chimiques et certifié ATEX pour vous accompagner dans la conformité et la prévention.
Inventaire exhaustif des produits chimiques
Recensement de tous les produits chimiques utilisés, stockés ou manipulés. Livrable : Base de données complète
Analyse des Fiches de Données de Sécurité (FDS)
Analyse détaillée de chaque FDS pour identifier les dangers, les CMR, les VLEP, mesures de prévention, incompatibilités et conditions de stockage. Livrable : Rapport d'analyse des FDS
Étiquetage CLP et conformité REACH
Vérification de la conformité des étiquetages selon le règlement CLP et accompagnement REACH
Annexe DUERP "Risques Chimiques"
Rédaction de l'annexe obligatoire du Document Unique avec évaluation des expositions, cotation des risques et plan d'actions. Obligation légale.
Sécurisation du stockage et ventilation
Audit des zones de stockage et préconisations techniques : conformité des locaux, séparation des incompatibles, bacs de rétention, moyens de lutte contre l'incendie, kits d'intervention, équipements de premiers secours
Ventilation et assainissement de l'air
Préconisations pour l'assainissement de l'air des locaux de travail : ventilation générale, captage à la source, dimensionnement des installations, contrôles périodiques
Substitution des produits dangereux
Accompagnement au remplacement des produits les plus dangereux par des alternatives moins nocives. La substitution est la mesure de prévention prioritaire.
Choix et utilisation des EPI
Aide au choix des équipements de protection individuelle adaptés : gants, protection respiratoire, vêtements de protection chimique, lunettes
Prévention des risques ATEX (Atmosphères Explosives)
Identification des zones ATEX, Zonage réglementaire (zones 0, 1, 2 ou 20, 21, 22), Mesures de prévention et de protection, Formation du personnel, Document DRPCE. Avec notre expert ATEX certifié.
Protection de l'environnement
Déclarations DREAL pour installations classées, Gestion des déchets dangereux (tri, stockage, filières agréées, bordereau de suivi), Prévention des pollutions accidentelles, Plans d'urgence environnementaux
Avec notre expert en risques chimiques spécialisé et certifié ATEX
Secteurs : Grande distribution, entretien, industrie, logistique, laboratoires, santé, agroalimentaire
Demander un diagnostic risques chimiques
Habilitation Électrique & Consignation
Le risque électrique impose une habilitation adaptée aux missions de chaque salarié
Le risque électrique peut entraîner des accidents graves : électrisation, électrocution, brûlures graves, chutes de hauteur, incendies d'origine électrique.
Les 5 étapes de la consignation électrique
La consignation électrique est une procédure de sécurité obligatoire avant toute intervention sur une installation électrique.
Séparation
Séparer l'installation de toutes les sources de tension
Condamnation
Condamner en position ouverte les organes de séparation (cadenas, pancarte "NE PAS MANŒUVRER")
Identification
Identifier la partie de l'installation sur laquelle les travaux vont être effectués
Vérification d'Absence de Tension (VAT)
Vérifier l'absence de tension avec un appareil adapté et conforme
Mise à la terre et en court-circuit
Mettre à la terre et en court-circuit si nécessaire
La déconsignation suit les étapes inverses pour remettre l'installation en service en toute sécurité.
Notre accompagnement
Diagnostic de vos besoins en habilitations
Analyse des postes de travail et des missions pour déterminer les habilitations nécessaires (H0B0, BS, BE, BR, BC, B1, B2, H1, H2). Livrable : Tableau récapitulatif des habilitations nécessaires par salarié
Délivrance et recyclage des titres
Accompagnement dans la délivrance des titres d'habilitation électrique et organisation des recyclages (recommandés tous les 3 ans)
Sécurisation documentaire
Mise en place et suivi de la documentation obligatoire : registre des habilitations, titres individuels, procédures de consignation/déconsignation, attestations
Maîtrise de la responsabilité dirigeant
Conformité totale avec la norme NF C 18-510, traçabilité complète, sécurisation de votre responsabilité civile et pénale
Secteurs : Tertiaire, grande distribution, logistique, industrie, BTP, maintenance
Demander un diagnostic habilitations électriquesSécurité Incendie : SOGS & SOSI
Documents réglementaires obligatoires pour les Établissements Recevant du Public (ERP)
Qu'est-ce que le SOGS ?
SOGS – Schéma d'Organisation Globale de la Sécurité Incendie
Le SOGS fait référence à un document réglementaire obligatoire (Arrêté du 13 juin 2017, article M31) que doivent détenir tous les ERP de type M (magasins, locaux ou aires de vente et centres commerciaux) du premier groupe (catégories 1 à 4, soit les établissements recevant plus de 200 personnes).
Le SOGS doit être annexé au registre de sécurité et présenté lors des visites de la Commission de sécurité.
À quoi sert le SOGS ?
Le SOGS répond à une obligation réglementaire et contribue à améliorer la sécurité de votre établissement commercial.
Il permet aux exploitants d'ERP de type M de :
- Formaliser et conserver par écrit l'organisation de la sécurité de leur établissement
- Définir les démarches d'évacuation du public, dont les personnes en situation de handicap (PSH), en cas d'incendie
- Identifier les risques d'incendie au sein des locaux concernés
- Éclairer chaque employé sur le comportement à adopter pour limiter les risques et les dégâts lors d'un sinistre
Au-delà de son aspect légal, le SOGS contribue à l'accroissement de la culture de prévention des établissements.
Deux situations distinctes prévues dans le SOGS
Le document donne la marche à suivre dans deux cas :
1. Activation d'une alarme
Détection d'un incendie ou de fumée par le système automatique
2. Identification directe d'un incendie
Incendie vu et signalé par une personne
Qui rédige le SOGS ?
Les exploitants peuvent confier la rédaction de leur SOGS à des sociétés spécialisées comme France Consulting Protect pour garantir la conformité réglementaire et la qualité du document.
Que contient le SOGS ?
La structure du SOGS ne suit pas un modèle pré-défini. Toutefois, le document doit obligatoirement inclure :
- La formation du service de sécurité et des agents d'exploitation
- La méthode de levée de doute
- Les missions du service de sécurité
- Les démarches d'évacuation du public, dont les PSH
- L'accueil et le guidage des services publics (sapeurs-pompiers)
- Les actions pour assurer la sécurité du public et les modalités d'évacuation générale
Quelle forme prend le SOGS ?
- Classeur de plusieurs documents
- Cahier relié
- Version numérique/digitalisée (recommandée)
Du moment que le SOGS facilite l'évacuation du public et l'intervention des secours, le document est acceptable.
Quelle différence entre le registre de sécurité et le SOGS ?
Le registre de sécurité
Rassemble les informations indispensables à la bonne marche du service de sécurité : état du personnel, consignes, suivi des vérifications périodiques, travaux.
Obligatoire dans : Les ERP, les ERT et certains immeubles d'habitation.
Le SOGS
Obligatoire dans tous les ERP commerciaux (type M) du premier groupe, il complète le registre de sécurité en précisant les effectifs et les procédures pour limiter les risques.
Ces deux documents doivent être remis à la Commission de sécurité lors des visites de contrôle.
Qu'est-ce que le SOSI ?
SOSI – Schéma d'Organisation de la Sécurité Incendie
Le SOSI s'applique aux ERP de type U :
- Établissements de soins
- Hôpitaux et cliniques
- EHPAD et résidences seniors
- Centres de santé
Obligation : Arrêté du 19 novembre 2001 modifié
Le SOSI a les mêmes objectifs que le SOGS mais adapté aux spécificités des établissements de santé (personnes alitées, mobilité réduite, équipements médicaux, continuité des soins).
Notre accompagnement SOGS & SOSI
Analyse des risques incendie
Audit de votre établissement pour identifier les sources d'incendie, zones à risque, moyens de secours, voies d'évacuation
Rédaction complète du SOGS ou SOSI
Document réglementaire conforme aux arrêtés en vigueur, adapté à votre établissement
Mise en conformité
Accompagnement si des écarts sont constatés, plan d'actions, suivi
Accompagnement lors des visites de commission
Préparation du dossier, vérification de la conformité, présence lors de la visite si nécessaire, suivi des prescriptions
Programme et tarif sur demande
Notre objectif : Transformer les obligations réglementaires en actions concrètes pour protéger les personnes et sécuriser l'activité.
Secteurs : Grande distribution, centres commerciaux, santé, médico-social, EHPAD
Demander la rédaction de votre SOGS/SOSILes garanties France Consulting Protect
Réseau d'experts spécialisés et certifiés
Expert en risques chimiques certifié ATEX, consultants habilitations électriques, consultants sécurité incendie ERP
Conformité réglementaire garantie
Tous nos documents respectent les dernières exigences légales (REACH, CLP, NF C 18-510, arrêtés ERP)
Approche terrain et pragmatique
Solutions adaptées à votre activité et vos contraintes
Accompagnement complet
Du diagnostic à la mise en œuvre et au suivi
Disponibilité et réactivité
Interventions possibles sous 48h en urgence
Maîtrisez vos risques spécifiques dès maintenant
Ne laissez pas les risques chimiques, électriques ou incendie mettre en danger vos équipes.
France Consulting Protect vous accompagne avec des experts spécialisés pour :
- Identifier et évaluer vos risques spécifiques
- Mettre en conformité votre entreprise
- Sécuriser votre responsabilité juridique
- Être serein face aux contrôles
France Consulting Protect
Téléphone : +33 6 66 57 58 71
Email : contact@franceconsulting-protect.fr
Zone d'intervention : PACA et toute la France